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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05031

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 20/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 06/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/05031 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K324 DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] DONT L’IMMEUBLE EST SITUE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f462866e79b8c849f15

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