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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05039

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 20/05039

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 20/05039 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTNH DEMANDEUR : Madame [J] [C] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 24] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eacc66e05104b5b97f

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