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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 20/05053

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 20/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 20/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UJMS N° de Minute : 25/00596 Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Julie JACOB de la SELEURL JACOB AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa8b3454b98788bc751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05053

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/05053 N° Portalis 352J-W-B7E-CSF6C N° PARQUET : 18/1023 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2018 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe93d07d032eddae2071

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