Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05259
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 20/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XT5S AFFAIRE : M. [D] [W] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [Z] [L] (la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles