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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05263

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 20/05263

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 20/05263 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7D DEMANDEUR : Madame [O] [J] [H] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce57fcdc6046d47f7c80a

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