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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/05324

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 20/05324

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 20/05324 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4BQ Affaire : [L] - [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Madame [B] [M] [Z] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef90cdc6046d47eea232

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