Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/05352

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05352

    N° RG 20/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UQYJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 20/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UQYJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [N] épouse [U], [I] [U] C/ S.A.R.L. EQUIPALINE, S.E.L.A.S. HKNS HORSE VET Grosses délivrées le à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles