Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05391
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 20/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BESSIS (E0794) Me BLATTER (P0441) C.C.C. délivrées le : à Mme [X] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05391 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHMG N° MINUTE : 7 Assignation du : 16 Juin 2020 EXPERTISE [P] [X] [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles