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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05512 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05512

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 20/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BORÉ, Me DE ARAUJO, Me DANIAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ARBIB ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIAK N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2020 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e91cdc6046d471e9dfc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05512

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 20/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIAK N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fb253e3bdd0778672d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1