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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05602

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/05602

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 N° RG 20/05602 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU54 DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 19] (54) élisant domicile au cabinet de Me Frédérique FARGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96616d3730576e93dc63

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