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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 20/05640

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 20/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 20/05640 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVBD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcf317147355d7afc19a

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