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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/05672

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 20/05672 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5BW N° Minute : AFFAIRE [D] [R], [U] [I] [K] épouse [R] C/ S.A. SOGESSUR, Syndicat des copropriétaires de la “résidence [17]” sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a68cdc6046d4758c8be

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