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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05801 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05801

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/05801

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 20/05801 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMQ Code NAC : 71H DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par Maître [Y] [M], SELARL [Y] [M], Administrateur Judiciaire demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963700ea89248182a75e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05801

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 20/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/05801 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJQB N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6105d1ffbed0eed8e5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1