Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05825 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05825

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 20/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05825 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE5N Jugement du 31 mars 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Philippe GUELLIER - [Adresse 1] la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc170acdc6046d47a748c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05825

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/05825

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 18 mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/05825 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5HW AFFAIRE : S.A.R.L. SOGEPIM C/ S.A.S. ANTHESIS [F] [D] copie exécutoire délivrée le : à : COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e894419bca6fe587ced3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1