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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05874

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 20/05874

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 20/05874 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVU4 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [N] [B] né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 17] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6271e5a74b6b141d03

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