Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05899
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 20/05899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RUBINSTEIN Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05899 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ6U N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05899
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/05899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCI Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [B] de la SELARL [B] METRAL & ASSOCIES - 773 Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître [T] [C] de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05899
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 20/05899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RUBINSTEIN Me PENIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05899 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ6U N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024
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