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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06063

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 20/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/06063 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKYR N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf155e266e89ef118a06d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06063

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 20/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/06063 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKYR N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b54b3791a0885c4ccf4

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