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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/06307

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 20/06307

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 60A N° RG 20/06307 N° Portalis DBX6-W-B7E-UT7B Minute n° AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A. L’EQUITE S.A.R.L. OFFICE FRANCAIS DES ASSURES REUNIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8aa75782d5f06d9b1d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06307

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 20/06307

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 20/06307 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW2Q DEMANDEUR : Madame [K] [Z] [R] [C] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (27) [Adresse 6] [Localité 10] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fe0a00405eb741fc13

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