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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06327

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06327

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06327 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW37 DEMANDEUR : Madame [Z] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698516f9cdc6046d471ba1f3

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