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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/06488

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 20/06488

    N° RG 20/06488 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUTT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54C N° RG 20/06488 N° Portalis DBX6-W-B7E- UUTT Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL ABR MEDOC C/ [C] [P] [B] [G] CAISSE REGIONALE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c28918b277cc2eabda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/06488

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 20/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/06488 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UM52 N° de MINUTE : 25/00146 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [S]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44eda04bd026099a0c16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06488

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 20/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/06488 N° Portalis 352J-W-B7E-CSM3R N° PARQUET : 20/575 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2020 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65849132e41137cbf9fc84c9

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