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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06572

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 20/06572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOKOBZA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOKOBZA , Me AZOULAI ■ Charges de copropriété N° RG 20/06572 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 69170922e097417ee1beb18b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/06572

    TJ 75056, 9 janv. 2025, RG 20/06572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 20/06572 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubles sis [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ad6d3730576e93c8dc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06572

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 20/06572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Stéphane BOKOBZA Copie certifiée conforme à: -Maître Laurent AZOULAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/06572 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297e880b1d994348a6db2

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