Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06572
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 20/06572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOKOBZA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOKOBZA , Me AZOULAI ■ Charges de copropriété N° RG 20/06572 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/06572
TJ 75056, 9 janv. 2025, RG 20/06572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 20/06572 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubles sis [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06572
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 20/06572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Stéphane BOKOBZA Copie certifiée conforme à: -Maître Laurent AZOULAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/06572 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 ORDONNAN
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