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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06735 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06735

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 20/06735

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 20/06735 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX6R DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44000a00405eb741fc52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06735

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 20/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me PIEDELIÈVRE (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06735 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOSK N° MINUTE : 5 Assignation du : 24 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91163271232b2e4c393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1