Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07078
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07078 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQZ3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07078
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/07078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07078 N° Portalis 352J-W-B7E-CSQZ3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDERESSE Société SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles