Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07078

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07078 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQZ3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed016d8b1985f45f0df6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07078

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/07078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07078 N° Portalis 352J-W-B7E-CSQZ3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDERESSE Société SC

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd138be3c16e330fea2406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles