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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07339

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 20/07339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/07339 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSBY N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juillet 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FPP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2d9cdc6046d470c4bfe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07339

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 20/07339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/07339 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSBY DEMANDERESSE S.A.R.L. FPP LONGCHAMP prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne BOURGEONNEAU - #E0120 DEFENDERESSE Mme [I] [C] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f797e80a8925e919497f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1