Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/07350
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 20/07350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07350 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZUC AFFAIRE : S.C.I. METALC (Me Karine PELGRIN) C/ S.A. FONCIA [Localité 4] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) Rapport oral préalablem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/07350
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 20/07350
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 19] - tél : [XXXXXXXX02] 2 Juin 2025 1ère chambre civile 50A N° RG 20/07350 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAJD AFFAIRE : Mme [L] [O] C/ Mme [Z] [B] M. [U] [S] S.A.S. CAPIFRANCE S.A. MMA IARD copie exéc
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