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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/07456

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 20/07456 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [W] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dee1aa44555aa9d357

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