Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08670
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 20/08670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/08670 N° Portalis 352J-W-B7E-CSXSI N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2020 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BLACK TIGER FRANCE (
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles