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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/08715 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08715

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 20/08715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me CHARRIÈRE-[Localité 8] - Me MONDOLONI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 04 Septembre 2020 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1e775782d5f06cb4919
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08715

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 20/08715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2020 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2b5b46ad6fd99d27ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1