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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08825

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 20/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 20/08825 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WF4R N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [JL] [T]-[UL] épouse [CY], [JL] [LU] [T]-[UL] épouse [Z]-[K], [EP] [JL] [T]-[UL], [H] [JL] [T]-[UL], [CL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a665643d68eab408b7d2a

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