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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/08965 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/08965

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/08965

    N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [V] [U], S.A.S. CHAMBERY AUTOMOBILE, [W] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948a7195250be0ae0dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08965

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 20/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/08965 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZGP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. POSITIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ee74459e0c7ed2399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1