Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 20/09526
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 20/09526
/ COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] AFFAIRE N° RG 20/09526 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UURR N° de MINUTE : 25/00574 Chambre 21 JUGEMENT MIXTE DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [G] [C] née le [Date naissance 7] 1946 [Adresse 6] [Localité 12] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/09526
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 20/09526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 20/09526 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPOI Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. B.E.S C/ M. [Y] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Me Charlotte FARIZON REPUBLIQUE FRA
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