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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09816

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 20/09816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09816 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HX N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société GECITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bd6af9fd1f8094d88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/09816

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/09816

    N° RG : N° RG 20/09816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUQ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/09816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUQ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : E.A.R.L. [Y] THER C/ S.A.S.U. PLANASA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948d7195250be0ae0de8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09816

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/09816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09816 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HX DEMANDERESSE S.A.S. GECITER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI - #P0043 DEFENDERESSE Société CLUB CHAMPS ELYSEES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d5f3cd3feff4392d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1