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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11075
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRAULT, Me SUAY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FROMENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2020 JUGEMEN
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11075
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 20/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ZARA FRANCE [Adresse
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