Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/11179
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 20/11179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 16 décembre 2025 délibéré et mise à disposition le 20 janvier 2026 N° RG 20/11179 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGDX MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11179
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 20/11179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/11179 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGDX AFFAIRE : Mme [B] [R] et autres ( Me Salim MOUSSA) C/ FONDATION DE FRANCE (Maître [S] [RR] de l’ASSOCIATION CABINET [RR] AVOCATS JURIST
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