Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12962
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 20/12962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/12962 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTODX N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2020 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12962
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 20/12962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/12962 N° Portalis 352J-W-B7E-CTODX N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N]
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