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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13354

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 20/13354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/13354 N° Portalis 352J-W-B7E-CTQE4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af984cdc6046d47117ea9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/13354

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 20/13354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/13354 N° Portalis 352J-W-B7E-CTQE4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99af1d01e3c86f08557

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