Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11075

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRAULT, Me SUAY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FROMENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2020 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4ebbf04ef7857bb29e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11075

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 20/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ZARA FRANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88487683235322af0e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles