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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11683
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/11683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 20/11683 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHPI Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Exp
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