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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00214

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 20/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00214 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHHK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [B] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec753e3bdd077866e9f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00214

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 20/00214

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa45a029d9e20db03ab

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