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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00215

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 20/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 20/00215 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOUG N° Minute : AFFAIRE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [Q], [X] [Q], représentée par [I] [Q], sa mère et représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f3084f14adac9b162ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00215

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 20/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHHL JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, une société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589ec876d446c8f488738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00215

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 20/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAFI JUGEMENT N° 25/347 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00215

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02967 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFLT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 31 Mars 1970 à [Localité 6] ( ALLIER ) [

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c5766d1156dbbece7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1