Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00379

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCT Jugement du 09 juin 2026 Grosse à : la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 la SELARL JURISQUES - 365 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL PBO AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f5ccdc6046d47bfd9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00379

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 20/00379

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Miren-Amaya F

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c34569108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles