Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00379
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCT Jugement du 09 juin 2026 Grosse à : la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 la SELARL JURISQUES - 365 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL PBO AV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00379
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 20/00379
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Miren-Amaya F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles