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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2001/192 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj69123 n° 20/01192

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 20/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [H] [B] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [P] [D] - 1259 Maître [X] [Y] - 2241 Maître Laurent LELIEVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698674d8cdc6046d47498777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/01192

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 20/01192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01192 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Isabelle NOCENT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3a5a24ae96bb7d6b75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1