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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/01482

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 20/01482

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 20/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DU6P N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [J] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (41) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin GIRARD (

    Lire la décision → Vérifier la source 69860558cdc6046d473570f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01482

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 20/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC74 DESISTEMENT du : 09 septembre 2024 assurée : [K] [I] [C] Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6933a4ac292313a4ba1f

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