Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01569
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 20/01569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03148 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01569
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 20/01569
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01569
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/01569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité 4] Représenté
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