Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2001-703 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01703

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 20/01703

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01703 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HPKB AFFAIRE : Madame [F] [C] épouse [I], Monsieur [D] [I] C/ S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc93acdc6046d476142e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01703

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 20/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMVT JUGEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSES : E.U.R.L. MOUVASSUR, prise en la personne de sa gérante [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a87d966f73cc6011ea86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1