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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/02221

    TJ 67482, 5 juin 2025, RG 20/02221

    N° RG 20/02221 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZT3 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 20/02221 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZT3 Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e13de8a05cb082b772c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 20/02221

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 20/02221

    28 Avril 2025 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMABTP Inscrite au RCS de [Localité 19] sous le numéro 775 684 764 , S.A.R.L. ANJOU COUVERTURE ETANCHEITE Inscrite au RCS d’[Localité 16] sus le numéro 430 194 407 C/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, intervenant volontaire , S.A.R.L. TERRIEN ARCHITECTES

    Lire la décision → Vérifier la source 681132562a56cbbf929658fd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02221

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 20/02221

    N° RG 20/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHDP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 70B N° RG 20/02221 N° Portalis DBX6-W-B7E- UHDP Minute n°2024/ AFFAIRE : [F] [U] [N] C/ [L] [P] épouse [H] [K] [H] G

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dade38db413efebdb0fe

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