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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2002/434 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 20/02434

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 20/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 20/02434 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7XQ AFFAIRE : [Z] [H], [T] [L] épouse [O] C/ [X] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74c54b52e4d6be06967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02434

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 20/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02434 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSY4P N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6113bace64ddb4509fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1