Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/02632
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 20/02632
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MWDE Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02632
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/02632 - N° Portalis DB2H-W-B7E-ZGYG Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02632
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/232 Enrôlement : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRS AFFAIRE : Monsieur [Z] [S] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [D] [Y] épouse [S] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLIN
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