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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00007 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00007

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00007

    MINUTE N° 24/00321 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FIXM AFFAIRE : [O] [T] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [T], né le 4 décembre 1980 à LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b6f055f58eef56f564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00007

    TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00007 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4IU OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 18] à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680735d2ded2ab7c8b785
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00007

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 21/00007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7F-UZUL Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7F-UZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e23b9f94e98464d97a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1