Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00011
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 21/00011
AFFAIRE : Madame [Y] [S] 2 71 09 77 093 010 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société NOUVELLE CIBEM N° RG 21/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HOOY Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Madame
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj08105 n° 21/00011
TJ 08105, 16 déc. 2025, RG 21/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 21/00011 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D3F3 JUGEMENT du 16 Décembre 2025 Minute n° : 61/2025 Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00011
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 21/00011
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCPW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00655 DEMANDEURS Madame [A] [V] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Séverine
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